Franchises médicales

La voix des malades
Le 27 septembre dernier, Vaincre la Mucoviscidose organisait une conférence de presse sous l’égide de Chronique associés, groupement d’associations de malades atteints de pathologies chroniques (insuffisance rénale, diabète, cancer, sida et mucoviscidose). Quatre d’entres eux ont témoigné de la dégradation de leur situation financière, au regard des frais déjà non pris en charge par la solidarité nationale (les compléments vitaminiques ou les désinfectants).

 

L’association écrit au Conseil constitutionnel
Le 15 novembre 2007, le Sénat a adopté l'article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale portant sur les franchises médicales. Le vote a été précédé de vifs débats notamment sur l’exclusion de leur application pour certains bénéficiaires dont les ALD.

 

Vaincre la Mucoviscidose n’accepte pas l’abandon de la solidarité nationale et les importants "restes à charge" pour les patients atteints de mucoviscidose. Jean Lafond, président de l’association a adressé en janvier un courrier à M Jean-Louis Debré, président du conseil Constitutionnel pour lui faire part de ses interrogations sur la réalité constitutionnelle des franchises.

 

Le Conseil constitutionnel a considéré que le montant de la franchise et le niveau des plafonds devront être fixés de façon telle que ne soient pas remises en cause les exigences du onzième alinéa du préambule à la Constitution de 1946, qui précise que la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère, et aux vieux travailleurs, la protection de la santé.... »
Il souligne notamment que la somme de 50 euros est très rapidement atteinte pour des patients souffrant de mucoviscidose, ce qui accroît leur détresse financière et les amène souvent à négliger, voire à abandonner leurs soins.

 

Nouveau communiqué de presse
Au moment même où des malades atteints de pathologies chroniques graves entament ou poursuivent une grève des soins, Vaincre la Mucoviscidose a décidé de communiquer sur « le mauvais choix » qu'est celui des franchises pour financer les dépenses de santé, et plus particulièrement celles, prévisibles, de la prise en charge de l’Alzheimer, du cancer et des soins oncologiques. Dans son communiqué de presse du 18 janvier, l’association appelle à la suspension des franchises, en attendant que le Grenelle de la santé annoncé en 2008 par le Président de la République, ait lieu.