Vaincre la mucovisidose
Comité de la charte
Le Comité de la charte du don en confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Sa vocation est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le « don en confiance ».
Le site Internet du Comité de la Charte : http://www.comitecharte.org
Reconnue d'utilité publique (source définition : wikipedia)
En France, selon la loi de 1901 relative au contrat d'association, titre II, article 10, une association peut demander une procédure de reconnaissance d'utilité publique (RUP).
La reconnaissance est publiée par décret en Conseil d'État. Elle peut être retirée à une association, de la même façon.
Une association ne peut demander cette procédure qu'après trois années de fonctionnement, sauf si elle peut prouver qu'elle possède les ressources financières nécessaires pour assurer son fonctionnement pendant cette période.
Le Comité de la charte du don en confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Sa vocation est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le « don en confiance ».
Le site Internet du Comité de la Charte : http://www.comitecharte.org
Reconnue d'utilité publique (source définition : wikipedia)
En France, selon la loi de 1901 relative au contrat d'association, titre II, article 10, une association peut demander une procédure de reconnaissance d'utilité publique (RUP).
La reconnaissance est publiée par décret en Conseil d'État. Elle peut être retirée à une association, de la même façon.
Une association ne peut demander cette procédure qu'après trois années de fonctionnement, sauf si elle peut prouver qu'elle possède les ressources financières nécessaires pour assurer son fonctionnement pendant cette période.